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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-3, r. 1 - Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 137,37 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 132,26 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 125,96 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 124,34 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 120,84 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 118,24 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 116,95 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 116,02 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 114,42 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 112,73 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 111,84 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
6. Les frais d’admission à la Corporation sont fixés à 110,30 $. Ces frais sont indexés, au 1er août de chaque année, selon le taux de variation de l’indice général des prix à la consommation pour Montréal, pour la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente tel que déterminé par Statistique Canada.
Les frais indexés sont arrondis en les augmentant ou en les diminuant au centième de dollar le plus près.
La Corporation informe le public sur le résultat de l’indexation faite en vertu du présent article à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, si elle le juge approprié, par tout autre moyen.
